Le club
Statuts
Association Crans Wake, association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
I. Nom, siège et durée
Art. 1 · Nom et forme juridique
Sous le nom de Association Crans Wake (ci-après « l'association ») est constituée une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse ainsi que par les présents statuts.
Art. 2 · Siège
Le siège de l'association est à Crans-près-Céligny (1299), canton de Vaud, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER : rue et numéro du siège]. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale, sans que cela constitue une modification des statuts.
Art. 3 · Durée
La durée de l'association est indéterminée.
II. But et ressources
Art. 4 · But
L'association a pour but de permettre à ses membres de pratiquer ensemble le wakesurf, le wakeboard et le wakefoil sur le lac Léman, en partageant un bateau, un pilote et les frais que ces sorties occasionnent.
L'association ne poursuit aucun but lucratif et ne vise aucun bénéfice. Elle ne vend ni prestation, ni location de matériel, et ne rémunère aucune activité de pilotage.
Art. 5 · Moyens
Pour atteindre son but, l'association peut notamment organiser des sorties sur le lac, mettre un bateau à la disposition de ses membres, informer ceux-ci des conditions de navigation et de sécurité, et entretenir des relations avec les autorités et les associations poursuivant un but analogue.
Art. 6 · Ressources
Les ressources de l'association sont constituées des cotisations, des dons et legs, du produit d'éventuelles manifestations et de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les frais directs d'une sortie, en particulier le carburant, sont partagés entre les participants présents à bord, directement entre eux. Ce partage relève de leur seul accord ; il ne constitue ni un prix, ni une recette de l'association, ni une rémunération du pilote.
III. Membres
Art. 7 · Admission
Peut devenir membre toute personne physique qui adhère au but de l'association et accepte les présents statuts. La demande d'adhésion est adressée au comité, qui statue ; un refus n'a pas à être motivé.
Les mineurs peuvent être admis avec l'accord écrit de leur représentant légal ; ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. 8 · Durée de l'adhésion
L'adhésion est acquise pour une saison sportive, qui court du 15 avril au 15 octobre. Elle se renouvelle d'une saison à l'autre, sauf démission.
Une adhésion sollicitée après la fin d'une saison porte sur la saison suivante.
Art. 9 · Cotisation
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Elle peut la fixer à zéro. Les membres d'honneur en sont dispensés.
Art. 10 · Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par décès, par démission adressée par écrit au comité, par non-paiement de la cotisation malgré un rappel, ou par exclusion.
Le comité peut exclure un membre pour de justes motifs, notamment un comportement mettant en danger la sécurité à bord ou portant atteinte aux intérêts de l'association. Le membre exclu peut recourir devant l'assemblée générale, qui statue définitivement.
Le membre sortant n'a aucun droit sur l'avoir social et reste redevable de la cotisation de la saison en cours.
Art. 11 · Responsabilité
Les engagements de l'association sont garantis par son seul avoir social. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Chaque membre pratique sous sa propre responsabilité et veille à être couvert par une assurance accident et responsabilité civile. Chacun vient avec son propre matériel ; l'association n'en loue ni n'en vend aucun.
IV. Organes
Art. 12 · Organes
Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité et l'organe de contrôle des comptes.
Art. 13 · Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle réunit tous les membres et se tient au moins une fois par an.
Elle est convoquée par le comité au moins vingt jours à l'avance, par écrit ou par courrier électronique, avec l'ordre du jour. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d'un cinquième des membres.
Elle a notamment les compétences suivantes : adopter et modifier les statuts ; élire les membres du comité et l'organe de contrôle ; approuver les comptes et le rapport de l'organe de contrôle ; donner décharge au comité ; fixer la cotisation ; statuer sur les recours en matière d'exclusion ; prononcer la dissolution de l'association.
Art. 14 · Décisions de l'assemblée
L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents. Chaque membre dispose d'une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées. La modification des statuts et la dissolution requièrent la majorité des deux tiers des voix exprimées. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Art. 15 · Comité
Le comité se compose d'au moins trois membres élus pour un an et rééligibles : [À COMPLÉTER : nombre de membres du comité et noms des premiers élus]. Il se constitue lui-même et désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.
Le comité conduit les affaires courantes, exécute les décisions de l'assemblée générale et représente l'association. Il dispose de toutes les compétences que la loi ou les statuts ne réservent pas à un autre organe.
L'association est valablement engagée par la signature collective à deux de membres du comité. Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre bénévole ; seuls les frais effectifs sont remboursés.
Art. 16 · Organe de contrôle
L'assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes, qui ne peuvent être membres du comité : [À COMPLÉTER : nom des deux vérificateurs des comptes]. Ils présentent un rapport écrit à l'assemblée générale ordinaire.
V. Dispositions finales
Art. 17 · Exercice
L'exercice social correspond à l'année civile. Le premier exercice se termine le 31 décembre suivant la date mentionnée à l'article 20.
Art. 18 · Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
En cas de dissolution, l'actif disponible est attribué à une institution exonérée d'impôt poursuivant un but d'intérêt public analogue. Il ne peut en aucun cas être réparti entre les membres, ni leur revenir en tout ou partie.
Art. 19 · Droit applicable et for
Pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil suisse font foi. Le for juridique est au siège de l'association.
Art. 20 · Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du [À COMPLÉTER : date de l'assemblée constitutive] et entrent en vigueur à cette date.